ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le logement de sa société est imposé à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit.
Cet avantage imposable est calculé selon un forfait selon la formule suivante : partie privée du revenu cadastral indexé (RC) x 100/60 x 2.
L'important dans le calcul de l'avantage imposable est le RC indexé. L'indexation se fait chaque année. En 2023, le coefficient d'indexation était de 2,0915. En 2024, il est porté à 2,1763. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 4,05%. S'il s'agit d'un logement avec RC (non indexé) de 2 000€ que vous utilisez pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit pour 2024 est alors de 11 606,93€ (= 2 000€ x 2,1763 x 100/60 x 2 x 80%). Pour 2023, c'était 11 154,67€.
Si votre société met aussi des meubles à disposition gratuitement, l'ATN doit être multiplié par 5/3 ce qui peut provoquer une forte hausse dudit ATN. Voyez les avec votre gestionnaire de dossiers les possibilités qui s'offrent à vous.
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